MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
I- MENTIONS LEGALES
Editeur : Le site senteurprestige.com est produit et édité par Boutique Chogan, micro entreprise, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne sous le numéro SIRET 928 451 947 000 16 , dont le siège social est situé au :
9 rue Hector Malot, 11200, Lézignan-Corbières, France.
E-mail : [email protected]
Directeur de publication : Yacine Petry
Responsable de la rédaction : Yacine Petry
II- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. Objet du Site
Le site de Boutique Chogan (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui propose à la vente des parfums, des produits cosmétiques et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Visiteur(s) »). Ce Site est accessible :
- par le réseau Internet à l’adresse www.senteurprestige.com;
2. Données personnelles et Cookies
Boutique Chogan collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site.
Pour en savoir plus sur les pratiques de Boutique Chogan en matière de collecte, utilisation et communication de données personnelles ainsi que les dispositions relatives à l'exercice des droits, les Visiteurs sont invités à consulter la politique « RGPD - Respect de la vie privée » et « Politique en matière de cookies » du présent Site.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Site
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenue dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de Boutique Chogan (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par Boutique Chogan à cet effet.
3.2. Marques
Il est rappelé que la société Boutique Chogan n’est pas propriétaire de la marque Chogan et de certains logos.
Le Visiteur reconnaît les droits exclusifs de Chogan Group S.P.A sur la marque Chogan et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Chogan Group S.P.A.
Chogan Group S.P.A se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société appartenant au Chogan Group S.P.A.
Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de Boutique Chogan, soit de Chogan Group S.P.A, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse et préalable de Boutique Chogan ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
3.3. Mentions des Marques
Les noms des marques sont mentionnés uniquement pour vous aider à identifier les fragrances des parfums et sont utilisés à des fins descriptives conformément à l' article L713-6 du Code de la propriété intellectuelle :
I. - Une marque ne permet pas à son titulaire d'interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires, conformément aux usages loyaux du commerce :
1° De son nom de famille ou de son adresse lorsque ce tiers est une personne physique ;
2° De signes ou d'indications qui sont dépourvus de caractère distinctif ou qui se rapportent à l'espèce, à la qualité, à la quantité, à la destination, à la valeur, à la provenance géographique, à l'époque de la production du produit ou de la prestation du service ou à d'autres caractéristiques de ceux-ci ;
3° De la marque pour désigner ou mentionner des produits ou des services comme étant ceux du titulaire de cette marque, en particulier lorsque cet usage est nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée.
II. - Une marque ne permet pas à son titulaire d'interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires, d'un nom commercial, d'une enseigne ou d'un nom de domaine, de portée locale, lorsque cet usage est antérieur à la date de la demande d'enregistrement de la marque et s'exerce dans les limites du territoire où ils sont reconnus.
L'indication “inspiré de” vous permet immédiatement de savoir vers quel type de fragrance vous tourner, ce qui est pratique lorsque vous passez une commande en ligne.
En aucun cas Boutique Chogan n'associe ces marques à la marque Chogan appartenant à Chogan Group S.P.A. Cette utilisation est honnête et conforme aux pratiques commerciales habituelles en termes de bonne foi et d'usages loyaux.
3.4. Liens hypertexte
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Boutique Chogan ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Boutique Chogan ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Boutique Chogan ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le Site de Boutique Chogan, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Boutique Chogan qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Boutique Chogan se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
4. Comportement des Visiteurs
Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.
A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de :
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
- usurper l’identité d’une autre personne ;
- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Boutique Chogan, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Boutique Chogan peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de Boutique Chogan pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Boutique Chogan se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation du Site.
5. Responsabilité
5.1. Accès et fonctionnement du Site
Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de Boutique Chogan et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de Boutique Chogan.
5.2. Contenus et sites tiers
Le Site contient des contenus provenant de tierces personnes (tels que les avis déposés sur les pages produits) et identifiés comme tel, et des liens vers d’autres sites Internet. Boutique Chogan ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Boutique Chogan ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
6. Généralités
6.1. Modifications
Boutique Chogan se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Boutique Chogan conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
6.2. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
6.3. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
SAUF EN CE QUI CONCERNE LES CONSOMMATEURS, TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NARBONNE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients dans la rubrique « Nous contacter » du Site.