Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

1. Éditeur du site

Le site senteurprestige.com, ci-après le « Site », est édité par Salima PETRY, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Boutique Chogan.

Informations sur l’entreprise

Exploitante : Salima PETRY
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI) – micro-entreprise
Nom commercial : Boutique Chogan
SIREN : 928 451 947
SIRET : 928 451 947 000 16
Code APE / NAF : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
TVA intracommunautaire : FR77 928451947

Adresse de l’entreprise

9 rue Hector Malot
11200 Lézignan-Corbières
France 

Coordonnées

E-mail : [email protected] 

Téléphone : +33 7 69 25 10 82 

Direction de la publication

Directeur de la publication : Salima PETRY

Responsable éditorial : Salima PETRY

2. Hébergement du site

Le site senteurprestige.com est hébergé par :

Contabo GmbH
Aschauer Strasse 32a
81549 Munich
Allemagne

Téléphone : +49 89 3564717 70 

Site Internet : contabo.com 

3. Objet du site

Boutique Chogan exploite un site de commerce électronique accessible à l’adresse : https://senteurprestige.com .

Le Site permet notamment de consulter et d’acheter des parfums, produits cosmétiques, produits de beauté, produits d’hygiène, accessoires et autres références proposées dans notre catalogue.

Toute personne accédant ou naviguant sur le Site est désignée dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation comme le « Visiteur » ou l’« Utilisateur ».

L’accès au Site et son utilisation impliquent le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU ».

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site sont également soumises aux Conditions Générales de Vente .

4. Accès et disponibilité du site

Boutique Chogan s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site dans des conditions normales d’utilisation.

L’accès au Site peut toutefois être temporairement interrompu, limité ou dégradé notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une défaillance extérieure ou d’une mesure nécessaire à la sécurité du Site.

Boutique Chogan ne garantit donc pas une disponibilité permanente ou totalement ininterrompue du Site.

Le Visiteur est responsable des équipements, logiciels, abonnements, navigateurs et connexions nécessaires pour accéder au Site.

5. Comptes clients

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte client.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de l’utilisation de son compte.

Les identifiants permettant l’accès à un compte sont personnels. L’Utilisateur doit prendre les mesures raisonnables nécessaires afin de préserver leur confidentialité.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un compte, l’Utilisateur est invité à contacter Boutique Chogan dans les meilleurs délais.

6. Données personnelles et confidentialité

Boutique Chogan peut traiter certaines données à caractère personnel dans le cadre notamment de la navigation, de la création d’un compte, de la gestion d’une commande, du paiement, de la livraison, du service après-vente, de la prévention de la fraude ou de la relation client.

Les informations relatives aux traitements réalisés, à leurs finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont présentées dans notre Politique de confidentialité .

7. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et peut également utiliser certaines technologies destinées notamment à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les informations concernant leur fonctionnement, leur finalité ainsi que les choix proposés aux visiteurs sont disponibles dans notre Politique en matière de cookies .

8. Intelligence artificielle et contenus numériques

Certains contenus éditoriaux ou visuels présents sur le Site peuvent avoir été créés, améliorés ou substantiellement modifiés avec l’assistance de systèmes d’intelligence artificielle.

L’intelligence artificielle peut notamment être utilisée dans le cadre de créations visuelles, de mises en scène éditoriales, d’améliorations d’images ou comme outil d’assistance rédactionnelle.

Boutique Chogan applique des règles spécifiques visant à préserver la transparence concernant ces utilisations et à éviter qu’un contenu artificiel présente de manière trompeuse les caractéristiques essentielles d’un produit.

Ces règles sont détaillées dans notre Politique de transparence relative à l’intelligence artificielle .

9. Propriété intellectuelle

9.1. Contenus du site

Le Site peut contenir des textes, photographies, illustrations, créations graphiques, vidéos, documents, bases de données, logiciels, éléments de mise en page, logos et autres contenus susceptibles d’être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire ou autorisation prévue par la loi, les contenus appartenant à Boutique Chogan ne peuvent pas être reproduits, distribués, adaptés, modifiés, commercialisés ou exploités publiquement sans autorisation préalable.

La consultation du Site ne transfère aucun droit de propriété au Visiteur sur les contenus qui y sont accessibles.

9.2. Marque Chogan

Boutique Chogan n’est pas propriétaire de la marque Chogan. 

La marque Chogan, ses logos ainsi que les autres signes appartenant à Chogan Group S.P.A. demeurent la propriété de leur titulaire.

L’utilisation du nom commercial Boutique Chogan ne signifie pas que senteurprestige.com constitue le site institutionnel ou officiel de Chogan Group S.P.A.

Boutique Chogan exploite sa propre boutique en ligne et commercialise notamment des produits distribués dans l’univers Chogan et Olfazeta.

9.3. Marques et contenus appartenant à des tiers

Les marques, noms commerciaux, créations, photographies, logos et autres signes distinctifs appartenant à des tiers éventuellement cités ou présentés sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le Site ne signifie pas nécessairement l’existence d’une affiliation, d’une licence, d’un partenariat ou d’une relation commerciale officielle avec Boutique Chogan.

10. Marques tierces et références olfactives

Certaines marques ou références de parfumerie peuvent être mentionnées sur le Site afin d’aider les visiteurs à identifier un univers, un style ou une référence olfactive.

Les expressions telles que « inspiré de » sont utilisées comme indications descriptives permettant d’orienter le consommateur vers un type de fragrance.

Elles ne signifient pas que le produit proposé est le parfum original de la marque tierce citée, qu’il possède une formule ou une composition identique, qu’il est fabriqué par cette marque ou qu’une affiliation commerciale existe avec celle-ci.

Les produits commercialisés sur senteurprestige.com sont identifiés par leur propre nom, leur propre référence et les informations figurant sur leur fiche produit.

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit, dans certaines circonstances et notamment sous réserve du respect des usages loyaux du commerce, des situations permettant l’utilisation ou la mention d’une marque par un tiers.

Vous pouvez consulter : l’article L713-6 du Code de la propriété intellectuelle .

Les références à des marques tierces ont une fonction descriptive et informative. Elles ne doivent pas être interprétées comme présentant les produits commercialisés par Boutique Chogan comme des produits originaux de ces marques.

11. Avis, commentaires et contenus des utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Site peuvent permettre à des clients ou utilisateurs de publier des avis, commentaires ou autres contenus.

L’auteur du contenu reste responsable des informations qu’il décide de publier.

Il est notamment interdit de publier un contenu manifestement illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, frauduleux, portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’un tiers.

Boutique Chogan peut modérer, masquer ou supprimer un contenu lorsqu’elle dispose d’un motif légitime de considérer que celui-ci ne respecte pas les présentes CGU ou la réglementation applicable.

Boutique Chogan n’utilise pas l’intelligence artificielle pour créer de faux avis ou témoignages présentés comme provenant de véritables clients.

12. Liens vers des sites externes

Le Site peut contenir des liens dirigeant vers des sites Internet, plateformes, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.

Boutique Chogan ne contrôle pas nécessairement ces services et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leurs informations, leurs contenus ou leurs pratiques.

Lorsqu’un Visiteur quitte senteurprestige.com afin d’accéder à un service tiers, les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres règles de ce tiers peuvent devenir applicables.

L’existence d’un lien vers un service tiers ne signifie pas nécessairement que Boutique Chogan recommande, approuve ou entretient une relation commerciale avec celui-ci.

13. Liens vers senteurprestige.com

Un lien vers une page publique de senteurprestige.com peut être créé sous réserve qu’il ne porte pas atteinte aux droits de Boutique Chogan ou d’un tiers, ne présente pas le contenu du Site de manière trompeuse et ne crée pas de confusion quant à son origine.

Il ne doit notamment pas laisser entendre qu’un partenariat, une approbation ou une affiliation existe lorsque ce n’est pas le cas.

Boutique Chogan peut demander la suppression d’un lien utilisé dans des conditions illicites, trompeuses ou portant atteinte à ses droits ou à ceux d’un tiers.

14. Utilisations interdites

Le Visiteur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à la réglementation applicable.

Il est notamment interdit :

• d’accéder ou de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une base de données, un serveur ou une zone protégée ;
• de contourner ou de tenter de contourner un mécanisme de sécurité ou d’authentification ;
• d’introduire volontairement un virus, logiciel malveillant, script ou code destiné à perturber le Site ;
• d’effectuer une action destinée à saturer, interrompre, ralentir ou dégrader volontairement le fonctionnement du Site ;
• d’utiliser le Site dans le cadre d’une activité frauduleuse ou manifestement illicite ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ;
• de collecter ou extraire massivement des informations, contenus ou données dans des conditions contraires à la réglementation applicable ou aux droits de Boutique Chogan ;
• de publier ou transmettre des informations portant atteinte aux droits d’une personne ou d’un tiers.

Boutique Chogan peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de préserver la sécurité du Site et de mettre fin à une utilisation manifestement abusive ou illicite.

15. Sécurité

Boutique Chogan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le Site et les informations traitées dans le cadre de son fonctionnement.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Boutique Chogan ne peut garantir l’absence totale de vulnérabilité, d’incident technique ou d’accès frauduleux indépendant de sa volonté.

Tout Utilisateur disposant d’un compte est invité à utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé et à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers.

16. Responsabilité

Boutique Chogan est responsable de ses propres contenus et services dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Boutique Chogan ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du Site par le Visiteur, d’un équipement ou logiciel appartenant à celui-ci, d’un service externe qu’elle ne contrôle pas ou d’une situation indépendante de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les informations générales et éditoriales disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas les informations contractuelles figurant notamment sur les fiches produits, le panier, la commande ou les Conditions Générales de Vente.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit dont un consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.

17. Suspension ou restriction d’accès

Boutique Chogan peut temporairement suspendre ou limiter certaines fonctionnalités du Site lorsque cela est nécessaire pour effectuer une opération de maintenance, préserver la sécurité du service ou faire cesser une utilisation manifestement abusive ou illicite.

Lorsqu’un compte client est concerné, les éventuels droits contractuels liés à une commande déjà conclue demeurent régis par les Conditions Générales de Vente et les dispositions légales applicables.

18. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Boutique Chogan peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution du Site, de ses fonctionnalités, de ses pratiques ou du cadre juridique applicable.

La version applicable à l’utilisation du Site est celle disponible en ligne lors de la consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

19. Non-validité partielle

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, inapplicable ou privée d’effet en raison d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice, les autres dispositions conserveraient leur validité dans la mesure permise par la loi.

20. Non-renonciation

Le fait pour Boutique Chogan de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition des présentes CGU ou d’un droit ne peut être interprété comme une renonciation définitive à cette disposition ou à ce droit.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Lorsqu’un Visiteur bénéficie de dispositions légales impératives auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement, celles-ci demeurent pleinement applicables.

En cas de différend concernant l’utilisation du Site, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

22. Documents complémentaires

Les présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation doivent être lues conjointement avec les autres documents et politiques disponibles sur Boutique Chogan.

Conditions Générales de Vente 

Politique de confidentialité 

Politique en matière de cookies 

Politique de transparence relative à l’intelligence artificielle 

23. Nous contacter

Pour toute question concernant le Site, son fonctionnement, les présentes Mentions légales ou les Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter Boutique Chogan.

Accéder à notre page Contact 

E-mail : [email protected] 

Téléphone : +33 7 69 25 10 82 

Adresse postale :

Boutique Chogan – Salima PETRY EI
9 rue Hector Malot
11200 Lézignan-Corbières
France