Version en vigueur à compter du 09 septembre 2024
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente »), l'Acheteur et Boutique Chogan sont individuellement ou collectivement désignés la « Partie » ou les « Parties ».
En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, Boutique Chogan vend les produits présents sur son site de vente senteurprestige.com à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux.
Ainsi, les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille). En conséquence, l'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Boutique Chogan pourra annuler ou refuser toute Commande ne correspondant pas à une vente au détail dans les conditions prévues à l'article 3.4 des présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Boutique Chogan » ou le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Boutique Chogan au consommateur (ci-avant et ci-après l' « Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'ensemble des ventes des produits proposés par Boutique Chogan sur son Site accessible :
par le lien internet : senteurprestige.com
Les CGV sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du Site.
Boutique Chogan se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à sa Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de sa Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la politique « Données personnelles et Cookies ».
Nom : Boutique Chogan
Adresse : 9 rue Hector Malot
Code postal : 11200
Ville : Lézignan-Corbières
Pays : FRANCE
Téléphone : 07.69.42.36.05
E-mail : [email protected]
Pour toute question relative aux produits ou à une Commande, l'Acheteur peut contacter l'équipe de Conseillers Boutique Chogan en appelant le Service Clients au 07 69 42 36 05 depuis la France, ou le +33 7 69 42 36 05 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées à l'article 12 des présentes.
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Boutique Chogan, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Boutique Chogan à tout moment avant la Commande. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Boutique Chogan étant entendu que cette modification n'affectera pas les Commandes déjà passées. Aussi Boutique Chogan conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Boutique Chogan au sein de son Site, étant entendu que cette modification n'affectera pas les Commandes déjà passées.
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de Boutique Chogan.
Boutique Chogan est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Boutique Chogan, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers Boutique Chogan en appelant le Service Clients au 07 69 42 36 05 depuis la France, ou le +33 7 69 42 36 05 depuis l'étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées à l'article 12 des présentes.
Les offres présentées par Boutique Chogan sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique au plus vite et au maximum dans un délai de 3 jours ouvrés de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.
En cas d’annulation totale de la Commande :
En cas d’annulation partielle de la Commande :
Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Il accepte les CGV du Site dès la passation de commande, qu'il sera en mesure de consulter à tout moment via un lien en bas de page du Site.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ci-après et ci-avant la « Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur pourra annuler sa Commande dans les 15 minutes suivant la validation de son paiement en cliquant sur le bouton « annuler ma commande » disponible dans son compte. L’annulation s’appliquera sur la Commande dans sa globalité sans possibilité d’annulation partielle. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
Boutique Chogan recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur papier ou informatique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande pour une raison non-imputable à Boutique Chogan, la responsabilité de Boutique Chogan ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors cas d’annulation de la Commande par Boutique Chogan, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Boutique Chogan sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :
L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site, dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit à Boutique Chogan qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa Commande.
Les cartes de paiement acceptées sur le Site sont les suivantes : Cartes Bancaires CB, Visa, Mastercard et American Express. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
Il existe un seul type de carte cadeau : la carte cadeau dématérialisée.
La carte cadeau Boutique Chogan peut être utilisée sur le Site, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d'une Commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par Boutique Chogan. Jusqu’à cinq cartes cadeaux maximum sont acceptées par Commande dans une limite d’un montant maximum de 1000 € toutes cartes cadeaux confondues.
Une carte cadeau ne peut être utilisée pour l'achat d'autres cartes cadeaux.
L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site en 1 fois. L’options de paiement, en 1 fois accordée par PayPal est régie par les conditions et modalités d’application fixées par PayPal dans ses Conditions Générales accessibles en cliquant ici
L'Acheteur peut utiliser son compte Stripe pour régler ses Commandes sur le Site en une ou plusieurs fois. L’options de paiement en une fois est régie par Stripe et le paiement en plusieurs fois accordée par Stripe est régie par les conditions et modalités d’application fixées par Klarna dans ses Conditions Générales accessibles en cliquant ici
Les Conditions Générales de Stripe sont accessibles en cliquant ici
Afin de garantir la sécurité de nos clients et de prévenir les fraudes, toutes les commandes passées sur boutique-chogan.com sont soumises à un processus de vérification de paiement. Lorsque vous utilisez la passerelle de paiement en plusieurs fois Klarna, il peut arriver que des incohérences soient détectées entre les informations fournies lors de la commande et celles associées à votre compte Klarna. Dans de tels cas, et afin de sécuriser la transaction, nous nous réservons le droit de demander des documents supplémentaires pour vérifier votre identité.
Documents requis pour validation de commande :
Ces documents doivent être envoyés à notre service client dans les plus brefs délais. Une fois les documents reçus et vérifiés, nous procéderons à la validation de votre commande.
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Boutique Chogan et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site de Boutique Chogan. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas utilisables en magasin.
Toute Commande implique paiement. Les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
Boutique Chogan se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou, en cas d'incident de paiement, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Boutique Chogan aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, Boutique Chogan se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Boutique Chogan, dans les conditions prévues à l'article 10 de la « politique de confidentialité ».
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Boutique Chogan livre tous les pays de l’Union Européenne, hors Italie, Chypre, Danemark, Malte et Suède, et livre également à Monaco. Cependant, les territoires de pays de l’UE situés hors de la zone géographique de l’Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site (ex : Norme IATA) ne sont pas desservis.
Boutique Chogan livre aussi en Algérie.
Les modes de livraison listés ci-après ne sont pas proposés pour tous les produits, il peut donc arriver que certains modes de livraison, ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande.
(i) Livraison à domicile
Livraison Chronopost :
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage et dans le délai indiqué.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l'avis de passage, le colis est retourné à l’entrepôt de Chogan Group S.P.A. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
La vieille de la livraison, le transporteur informe l’Acheteur ou le destinataire de la Commande par email qu’une livraison lui est destinée. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur a la possibilité de reprogrammer sa livraison à une date ultérieure ou de changer le lieu de livraison. Le jour de la livraison, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit une notification lui indiquant le créneau horaire de livraison et lui proposant à nouveau de reprogrammer ou changer le lieu de livraison. Si le colis est mis à disposition dans un point de proximité, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande dispose du délai indiqué par le transporteur pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’entrepôt de Chogan Group S.P.A.
Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
A noter, Boutique Chogan s'appuie dans ce pays sur l'un des services postaux locaux et se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de Boutique Chogan sera sans conséquence pour l'Acheteur.
Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre.
De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Boutique Chogan, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
Lorsque le colis n'a pu être livré notamment en cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à Chogan Group S.P.A et l'Acheteur remboursé, sur le même moyen de paiement que pour l'achat, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen de remboursement du montant de sa Commande.
Délai et frais de port pour l’Algérie :
- Délai indicatif de livraison en jours ouvrables (lun-ven) : 20 Jours
Express Standard :
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. Des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux différents modes de livraison.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de Boutique Chogan pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagé(s). L’Acheteur est invité à suivre la procédure pour le retour des produits endommagés qui sera indiquée par le Service Clients de Boutique Chogan.
L’acheteur doit vérifier l’emballage et son contenu devant le transporteur et doit refuser la livraison si l’Acheteur constate un défaut et/ou dommage ou tout autre anomalie sur l’emballage et/ou son contenu.
(i) Livraison à domicile
Si le livreur est présent :
Si le livreur n’est pas présent :
(ii) Livraison en relais :
(iii) Livraison à l’international pour les pays mentionnés à l'article 5.1 :
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de Boutique Chogan au 07 69 42 36 05 depuis la France, ou le +33 7 69 42 36 05 depuis l'étranger dès que possible à compter de la livraison.
Le Service Clients de Boutique Chogan pourra demander des photographies des produits ou toutes autres informations utiles afin de procéder à des vérifications.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la politique d’expédition de Boutique Chogan stipule expressément que toute commande sera traitée et expédiée dans les plus brefs délais, en conformité avec les termes et conditions spécifiés. Il est spécifié que la livraison de chaque commande sera effectuée dans un délai raisonnable de 4 à 8 jours ouvrés, sous réserve des délais de traitement et d’expédition, conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du Code de la consommation.
Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande.
Ils prennent en compte un délai de préparation de 1-2 jours ouvrés** pour la livraison Chronopost.
Les délais de livraison pour l’Algérie mentionné à l'article 5.1 : 20 jours ouvrés sous réserve des délais de traitement et d’expédition.
En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa Commande après l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients de Boutique Chogan d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet, sous réserve des dispositions du II de l'article L.216-6 du Code de la consommation.
La demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site de Boutique Chogan ou par téléphone au 07 69 42 36 05 depuis la France, ou le +33 7 69 42 36 05 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site de Boutique Chogan.
Le remboursement se fera, au choix de l'Acheteur, sur le moyen de paiement utilisé pour sa Commande ou sous forme d’avoir en ligne (si l’Acheteur a commandé en se connectant à son compte client), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.
*Jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés
**Jours ouvrés : du lundi au vendredi hors jours fériés
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’une carte cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
Dispositions générales applicables à tous les modes de retour :
Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité propre à une nouvelle commercialisation et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d’origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l’acheteur se doit d’envoyer la preuve du/des vice(s) à [email protected] (description et photos jointes).
En cas d’exercice du droit de rétractation, Boutique Chogan est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).
Les frais d’expédition de retour restent alors à votre charge.
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
S'agissant des cartes cadeaux achetées sur le Site de Boutique Chogan, les conditions de retour détaillées au présent article 6 ne pourront s'appliquer qu'à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l'expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.
La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
Dispositions particulières applicables aux retours par courrier :
Si l'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil). Le professionnel répondant des garanties légales de conformité et contre les vices cachés est Chogan Group S.P.A, dont les coordonnées sont les suivantes :
Via A. Olivetti, 24
00131 Roma (RM) - Italy
Sont exclus de garantie les dommages résultants exclusivement d'une modification, réparation, intégration ou ajout par l’Acheteur.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.
Chogan Group S.P.A conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
La marque Chogan, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Chogan Group S.P.A ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Boutique Chogan ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
Boutique Chogan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles de ses clients mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses identifiants et mots de passe en ne les communiquant à personne et en changeant régulièrement son mot de passe. Toute transaction réalisée avec l'identifiant et le mot de passe de l'Acheteur vaut, sauf preuve contraire, confirmation de son identité et exigibilité des sommes correspondantes à sa Commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Boutique Chogan et de ses partenaires, tels que les transporteurs, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.
Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, à un retour, à une réclamation relative à une Commande ou tout renseignement complémentaire, le Service Clients de Boutique Chogan est joignable par téléphone au 07 69 42 36 05 depuis la France, ou au +33 7 69 42 36 05 depuis l'étranger, du lundi au samedi de 9h à 20h.
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Boutique Chogan ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de Boutique Chogan, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
La responsabilité de Boutique Chogan au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente et d'une Commande ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte exclusivement d'un cas de force majeure (fait d'un tiers autre qu'un prestataire de Boutique Chogan, fait de l'Acheteur…), tel que défini par l'article 1218 du code civil et précisé par la jurisprudence.
Boutique Chogan collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Boutique Chogan collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la « politique de confidentialité » du Site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.
L’Acheteur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique ( www.bloctel.gouv.fr ).
Boutique Chogan se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Boutique Chogan conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation et la charte « politique de confidentialité » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les Commandes et le contrat conclu entre Boutique Chogan et l'Acheteur sont soumis au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur, sous réserve pour les Acheteurs résidant au Luxembourg, à Monaco ou en Belgique de l'application des lois du domicile de l'Acheteur auxquelles il ne peut être dérogé par accord.
Pour les Acheteurs résidant hors de France, du Luxembourg, de Monaco et Belgique, Algérie, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Boutique Chogan et l'Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Narbonne (France - 11) même en cas de pluralité de défendeurs.