Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées à distance par Boutique Chogan, ci-après le « Vendeur », auprès de consommateurs effectuant une commande à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute personne passant une commande dans ces conditions est désignée ci-après comme l’« Acheteur » ou le « Consommateur ».

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes réalisées sur senteurprestige.com .

Les produits proposés sur le Site sont destinés à la vente au détail et à l’usage personnel du consommateur ou à être offerts dans un cadre privé.

Boutique Chogan peut refuser ou annuler une commande présentant manifestement un caractère frauduleux, anormal ou incompatible avec une vente au détail, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les CGV applicables sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

Elles restent accessibles à tout moment depuis le Site.

2. Identité du vendeur

Les ventes conclues par l’intermédiaire du Site sont proposées par :

Boutique Chogan
Micro-entreprise
SIRET : 928 451 947 000 16
9 rue Hector Malot
11200 Lézignan-Corbières
France

E-mail : [email protected] 

Téléphone : +33 7 69 25 10 82 

Pour toute question relative à un produit, une commande, une livraison, un retour ou une réclamation, l’Acheteur peut également utiliser notre page Contact .

3. Caractéristiques des produits

Avant toute commande, l’Acheteur peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.

Les informations figurant sur chaque fiche produit permettent notamment d’identifier la référence, la désignation, le format, le prix ainsi que les principales caractéristiques connues du produit.

Les photographies, illustrations et autres représentations visuelles ont pour objectif de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.

Des différences limitées de rendu peuvent toutefois exister en raison notamment de l’écran utilisé, de la lumière, de la photographie ou d’une évolution de présentation ou de conditionnement décidée par le fabricant.

Ces différences ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles du produit effectivement commandé.

Visuels utilisant l’intelligence artificielle

Certains visuels peuvent être créés ou substantiellement modifiés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle pour présenter un produit dans un environnement éditorial ou lifestyle.

Les règles de transparence applicables à ces contenus sont décrites dans notre Politique de transparence relative à l’intelligence artificielle .

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Une indisponibilité exceptionnelle peut néanmoins survenir après validation de la commande lorsque les données de stock n’ont pas encore pu être actualisées.

Dans cette situation, Boutique Chogan informe l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Lorsqu’un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, le produit concerné est annulé et les sommes éventuellement encaissées correspondant à ce produit sont remboursées.

En cas d’indisponibilité de l’intégralité des produits commandés, la commande peut être annulée et remboursée intégralement.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Ils sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables lorsqu’elles sont dues.

Boutique Chogan peut modifier les prix proposés sur le Site à tout moment. Une modification postérieure à la validation d’une commande ne modifie cependant pas le prix déjà accepté pour cette commande.

Les éventuels frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont communiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total à payer, comprenant les produits et les éventuels frais applicables, est présenté avant la validation définitive de la commande. 

6. Passation de la commande

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier les informations renseignées, le contenu du panier, les quantités, les prix et, lorsque cela est possible, corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation pour l’Acheteur de payer le montant indiqué.

Le contrat de vente est conclu à compter de la validation définitive de la commande et de l’acceptation du paiement, sous réserve d’éventuelles vérifications nécessaires à la sécurisation de la transaction.

Une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur.

L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique, notamment son identité, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse de livraison.

Annulation immédiatement après la commande

Lorsque cette fonctionnalité est disponible dans l’espace client, l’Acheteur peut demander l’annulation de la commande pendant le délai indiqué dans l’interface après validation.

Cette possibilité commerciale est indépendante du droit légal de rétractation décrit à l’article 11.

7. Paiement

Toute commande implique une obligation de paiement.

Les commandes sont réglées en euros au moyen des solutions de paiement proposées au moment de la commande.

Selon la destination, l’appareil utilisé, le montant de la commande et la disponibilité des services concernés, les moyens proposés peuvent notamment comprendre :

• les cartes de paiement compatibles avec notre prestataire ;
• Visa ;
• Mastercard ;
• Apple Pay lorsque cette solution est disponible ;
• Google Pay lorsque cette solution est disponible ;
• PayPal ;
• Klarna ou une autre solution de paiement fractionné lorsque celle-ci est proposée et que l’Acheteur est éligible ;
• les éventuelles cartes cadeaux ou avoirs acceptés par Boutique Chogan.

Certaines opérations de paiement sont techniquement traitées par des prestataires spécialisés tels que Stripe.

Les solutions de paiement proposées par PayPal, Klarna ou tout autre prestataire restent également soumises à leurs propres conditions d’utilisation, d’éligibilité et d’acceptation.

L’affichage d’une possibilité de paiement fractionné ne garantit donc pas son acceptation pour toutes les commandes.

Sécurité et prévention de la fraude

Boutique Chogan peut procéder à des vérifications complémentaires lorsqu’une transaction présente une anomalie ou un risque particulier de fraude.

Lorsque cela est nécessaire et proportionné, des informations ou justificatifs complémentaires peuvent être demandés afin de confirmer l’identité du titulaire de la commande ou la légitimité de la transaction.

Les informations éventuellement collectées dans ce cadre sont traitées conformément à notre politique de confidentialité .

Boutique Chogan peut suspendre ou annuler l’exécution d’une commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.

Les destinations effectivement desservies, les transporteurs, les modes de livraison disponibles, les tarifs et les délais estimatifs sont indiqués lors du processus de commande.

Certains modes de livraison peuvent ne pas être proposés pour certaines destinations ou certains produits en raison de contraintes logistiques, réglementaires ou liées au transport.

Préparation de la commande

Un délai de préparation peut être nécessaire avant la prise en charge de la commande par le transporteur.

Les délais annoncés tiennent compte des informations disponibles au moment de la commande et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les jours fériés, la période de l’année ou des circonstances indépendantes de Boutique Chogan.

Livraison directe

Certains produits commercialisés sur senteurprestige.com sont expédiés directement depuis la chaîne logistique ou les entrepôts de Chogan Group S.P.A..

Cette organisation de livraison directe ne modifie pas les droits dont dispose l’Acheteur dans le cadre de la vente conclue sur le Site.

Suivi

Lorsqu’un numéro ou un lien de suivi est disponible, les informations nécessaires au suivi du colis sont communiquées à l’Acheteur.

Lorsque le transporteur n’est pas en mesure d’effectuer la livraison, une nouvelle présentation ou une mise à disposition dans un point de retrait peut être proposée selon ses propres modalités.

Si un colis n’est pas retiré dans le délai indiqué par le transporteur, il peut être retourné à l’expéditeur ou au centre logistique concerné.

9. Retard ou absence de livraison

Boutique Chogan s’engage à respecter les informations de livraison communiquées à l’Acheteur conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Lorsque la livraison n’a pas été effectuée dans le délai convenu et que les conditions légales sont réunies, l’Acheteur peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est toujours pas intervenue à l’issue de ce délai, l’Acheteur peut, dans les conditions prévues par la loi, mettre fin au contrat.

Une demande relative à un retard ou une absence de livraison peut être effectuée depuis notre page Contact .

10. Colis endommagé, produit manquant ou produit détérioré

Lors de la réception d’une commande, l’Acheteur est invité à vérifier l’état apparent du colis ainsi que, lorsque cela est possible, son contenu.

Lorsqu’un colis présente une détérioration apparente importante, l’Acheteur peut signaler l’anomalie au transporteur et formuler des réserves précises.

En cas de produit cassé, endommagé, manquant ou présentant une anomalie, l’Acheteur est invité à contacter Boutique Chogan dans les meilleurs délais.

Afin de permettre la vérification du dossier, le Service Clients peut demander des photographies du produit, du colis ou de son emballage, ainsi que toute information ou numéro permettant d’identifier précisément la référence concernée.

Selon la nature de la réclamation, le dossier peut être transmis à Chogan Group S.P.A. afin que le fournisseur ou son service logistique procède matériellement au contrôle, au remplacement, à la réexpédition ou à toute autre opération de service après-vente convenue avec Boutique Chogan.

L’intervention matérielle de Chogan Group S.P.A. dans le traitement du SAV ne prive pas le consommateur des droits légaux qu’il peut exercer à l’égard du vendeur. 

11. Droit de rétractation

Pour les achats entrant dans le champ du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour informer Boutique Chogan de sa volonté de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Dans le cas d’une même commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai est déterminé conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Exercer son droit de rétractation

Le consommateur peut exercer son droit en adressant à Boutique Chogan le formulaire type présenté plus bas ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Exceptions

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations expressément prévues par la loi.

Cela peut notamment concerner les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque toutes les conditions légales de cette exception sont réunies.

L’ouverture d’un emballage ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation si les conditions de l’exception légale ne sont pas réunies.

Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, l’Acheteur doit retourner les biens concernés dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Les produits doivent être retournés avec les éléments nécessaires permettant de les identifier et, dans la mesure du possible, avec leur emballage, leurs accessoires et leur documentation.

Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire ou application d’une disposition légale différente.

Les produits peuvent être retournés à :

Service Client Boutique Chogan
9 rue Hector Malot
11200 Lézignan-Corbières
France 

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Boutique Chogan rembourse au consommateur les sommes dues conformément aux délais et conditions prévus par la loi.

Lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard sont également remboursés.

Boutique Chogan peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits concernés ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Boutique Chogan
9 rue Hector Malot
11200 Lézignan-Corbières
France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 7 69 25 10 82

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens indiqués ci-dessous.

Produit(s) concerné(s) : ................................................................

Numéro de commande : ................................................................

Commandé le : ................................................................

Reçu le : ................................................................

Nom et prénom : ................................................................

Adresse : ................................................................

Date : ................................................................

Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi du formulaire sous forme papier.

12. Garanties légales

Les produits vendus sur senteurprestige.com bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Dans le cadre des ventes conclues sur senteurprestige.com, Boutique Chogan demeure l’interlocuteur du consommateur pour l’exercice de ses droits légaux. 

Organisation du service après-vente

Boutique Chogan fonctionne notamment selon un modèle de livraison directe. Dans ce cadre, la préparation, l’expédition ou certaines opérations matérielles de service après-vente peuvent être réalisées directement par Chogan Group S.P.A., fournisseur des produits concernés.

Lorsqu’un remplacement ou une réexpédition est nécessaire, Boutique Chogan peut transmettre le dossier au fournisseur afin que celui-ci procède directement à l’opération matérielle concernée.

Cette organisation logistique n’a pas pour effet de supprimer les droits du consommateur à l’égard du vendeur.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le consommateur peut contacter :

Boutique Chogan
9 rue Hector Malot
11200 Lézignan-Corbières
France
E-mail : [email protected] 
Téléphone : +33 7 69 25 10 82 

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou à ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien lorsqu’elles sont applicables.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat contre restitution du bien lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Le consommateur peut également avoir droit à une réduction immédiate du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur ne peut pas obtenir la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque ses conditions sont réunies, cette garantie peut notamment permettre au consommateur d’obtenir une réduction du prix ou la restitution du prix contre restitution du bien.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai prévu par la réglementation applicable à compter de la découverte du vice.

Les garanties légales sont indépendantes du droit de rétractation.

13. Réserve de propriété

Boutique Chogan conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet de leur prix.

Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles légales applicables au transfert des risques au consommateur.

14. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photographies, textes, illustrations, créations graphiques et autres contenus présents sur le Site peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Boutique Chogan n’est notamment pas propriétaire de toutes les marques tierces susceptibles d’être mentionnées sur le Site.

La marque Chogan et les signes appartenant à Chogan Group S.P.A. demeurent la propriété de leur titulaire.

Toute utilisation ou reproduction doit respecter les droits de Boutique Chogan, de Chogan Group S.P.A. et de tout autre titulaire concerné.

Pour davantage d’informations, consultez nos Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation .

15. Preuve des commandes et sécurité du compte

Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de Boutique Chogan et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve relatifs aux commandes, paiements, communications et opérations réalisées sur le Site, sous réserve des règles légales applicables.

L’Acheteur est invité à conserver les confirmations de commande, factures, messages électroniques et informations de suivi qui lui sont adressés.

Lorsqu’il dispose d’un compte client, l’Acheteur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et prévenir Boutique Chogan s’il soupçonne une utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.

16. Données personnelles

Boutique Chogan traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, du service après-vente et à la prévention de la fraude.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité .

Les informations relatives aux cookies sont présentées dans notre Politique en matière de cookies .

Lorsqu’il est concerné par les règles relatives au démarchage téléphonique, le consommateur peut également consulter le dispositif national d’opposition Bloctel.

17. Service Clients et réclamations

Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour, une garantie ou une réclamation, l’Acheteur peut contacter le Service Clients de Boutique Chogan.

Contacter notre Service Clients 

E-mail : [email protected] 

Téléphone : +33 7 69 25 10 82 

Afin de faciliter le traitement de la demande, l’Acheteur est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier le produit et la difficulté rencontrée.

18. Responsabilité et force majeure

Boutique Chogan répond de l’exécution des obligations qui lui incombent dans le cadre des ventes conclues sur le Site conformément aux dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un événement imputable au consommateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, sous réserve des règles impératives applicables.

19. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus par l’intermédiaire de senteurprestige.com sont soumis au droit français.

Lorsqu’un consommateur réside dans un autre pays et bénéficie de dispositions impératives de protection auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement, ces dispositions demeurent applicables conformément aux règles de droit international privé.

À défaut de résolution amiable d’un litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur d’un droit ou d’une règle de compétence juridictionnelle dont il bénéficie impérativement.

20. Modification des Conditions Générales de Vente

Boutique Chogan peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution du Site, des services proposés, des moyens de paiement, des modalités logistiques ou du cadre juridique applicable.

Les modifications apportées aux CGV n’affectent pas les commandes déjà conclues, auxquelles restent applicables les conditions acceptées au moment de leur validation.

La date de dernière mise à jour de la présente version est indiquée en haut de cette page.

21. Non-validité partielle et non-renonciation

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou privée d’effet par une disposition légale, réglementaire ou une décision de justice, les autres dispositions conserveraient leur validité dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour Boutique Chogan ou pour l’Acheteur de ne pas se prévaloir ponctuellement d’un droit ne peut être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.

22. Documents complémentaires

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être lues avec les autres informations et politiques disponibles sur Boutique Chogan.

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation 

Politique de confidentialité 

Politique en matière de cookies 

Politique de transparence relative à l’intelligence artificielle